Chère répondante, cher répondant,
Nous vous remercions de votre intérêt pour notre enquête de terrain. Ce projet, initié par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (MECDD) et l’Administration de l’environnement (AEV), porte sur la collecte des données sur l’état de l’art et de la technique sur l’utilisation des outils informatiques dans le secteur de la construction au Luxembourg. Nous nous intéressons à votre évaluation individuelle en tant que particulier ou en tant que représentant d’une organisation ou d’un groupement d’organisations. Prenez donc suffisamment de temps pour répondre aux questions.
Vos réponses seront collectées et évaluées par nos services afin d’être prises en compte dans les travaux préparatoires en vue de définir le cadre de base pour l’élaboration du futur règlement grand-ducal relatif au registre informatique des matériaux de construction.
Toutes les données recueillies sont traitées de manière strictement confidentielle.
Le contexte
Selon les dispositions du paragraphe (3) de l’article 26 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, il est prévu de mettre en place le cadre réglementaire et technique pour déterminer le contenu, les modalités d’établissement et de gestion du registre informatique des matériaux de construction (exigible à partir du 1er janvier 2025).
Cette initiative se situe dans la continuité des efforts du MECDD et de l’AEV pour mettre en œuvre des bases solides lors de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en impliquant dans le processus décisionnel, dès la phase de conception, les différents acteurs concernés par le contenu normatif du futur acte.
Cet appel permet d’une part de vous sensibiliser et de vous notifier qu’un tel règlement grand-ducal est en préparation, et d’autre part, d’ainsi inciter votre participation active aux études préliminaires afin de dresser dans les meilleures conditions le cadre approprié du futur règlement grand-ducal, adapté à la situation réelle du secteur de la construction.
Puisque cette enquête concerne la majeure partie des acteurs de l’industrie de construction, nous vous saurions gré de faire parvenir l’invitation de participer à cette enquête avec vos organisations partenaires et collaboratrices, vos membres et vos clients que vous jugez comme répondants cibles et pertinents. Vos retours nous sont précieux afin de répondre au mieux à vos attentes.
Date limite d'envoi
La date limite d’envoi de vos réponses est fixée au 29/07/2022.
Contact
N’hésitez pas à nous adresser vos questions par courriel en la matière à l’adresse suivante : yannick.pau@mev.etat.lu